Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans …
2019-6-24 · Le comité technique est consulté pour avis sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Conformément à l’article 33-1 de la loi du 26 janvier 1984, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :
